Propriétaire du site – Responsable de la publication Le site www.radiologieromans.fr est édité par CABINET D’IMAGERIE MEDICALE, SELARL inscrite au RCS Romans D 448 824 557 dont le siège social est sis : 43 AV GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE Responsable de la publication : Docteur Menouar KOCIER
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Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez à la SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que la SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Responsable de traitement : Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE
Traitements mis en œuvre : La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :
• La gestion du site internet www.radiologieromans.fr
• La gestion des RDV (Bientôt disponible)
• L’accès à vos résultats
• Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Demandes de droit Pour chacun des traitements ci-dessus, la SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation : Traitement : La gestion du site internet la SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE
– Finalité(s) : Gestion du site internet
– Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.
– Base légale : Intérêt légitime
– Destinataire(s) : la SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE
– Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : La gestion des RDV
– Finalité(s) :
o Mettre les patients en relation avec un Professionnel de Santé ;
o Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.
– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) ;
o Mot de passe ;
o Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous ;
o Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous.
– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime
– Destinataire(s) :
o La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE
o La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de sa prise de RDV en ligne
– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales
Traitement : L’accès à vos résultats
– Finalité(s) :
o Permettre aux patients d’accéder à leurs comptes-rendus et images en ligne
– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o Code d’accès et Mot de passe ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Historique des comptes-rendus ;
o Historique des images.
– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime
o Consentement
– Destinataire(s) :
o La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE
o La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie
– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales
Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Finalité(s) :
o Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.
– Base légale :
o Intérêt légitime
– Destinataire(s) :
o La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE
– Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : Demandes de droit
– Finalité(s) : o Gestion des demandes de droit
– Types de données :
o Nom, Prénom,
o Adresse email, téléphone
o Contenu de la demande,
o Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
– Base légale :
o Obligation légale
– Destinataire(s) :
o La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE
– Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
o Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.
Transfert hors Union Européenne :
o Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
o Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu, La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.
Mesure de sécurité : La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Existence d’une prise de décision automatisée. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.
Vos droits : Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui La SELARL CABINET D’IMAGERIE MEDICALE devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : rgpd@radiologieromans.fr ou par voie postale : Centre de Radiologie de ROMANS RGPD 43 AV GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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